TERMES ET CONDITIONS
Mentions légales
Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et informations générales et larges sur la manière de rédiger votre propre document de Conditions Générales. Vous ne devez pas considérer cet article comme un conseil juridique ou des recommandations sur ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l’avance quelles conditions spécifiques vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour comprendre et rédiger vos propres conditions générales.
Conditions générales : principes de base
Cela étant dit, les Conditions Générales (« CGU ») sont un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site Web. Les CGU définissent les limites légales régissant les activités des visiteurs du site Web, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou participent à ce site Web. Les CGU ont pour objet d'établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire dudit site.
Les CGU doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, un site Web qui propose des produits aux clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des conditions générales différentes de celles d’un site Web qui fournit uniquement des informations (comme un blog, une page d’accueil, etc.).
Les CGU vous donnent, en tant que propriétaire du site Web, la possibilité de vous protéger de toute responsabilité légale, mais cela peut différer d'une juridiction à l'autre, alors assurez-vous d'obtenir des conseils juridiques locaux si vous essayez de vous protéger de toute responsabilité légale.
Que doit contenir le document des conditions générales
En règle générale, les CGU abordent ces types de questions : qui est autorisé à utiliser le site Web, les méthodes de paiement possibles, une déclaration selon laquelle le propriétaire du site Web peut modifier son offre à l'avenir, les types de garanties que le propriétaire du site Web offre à ses clients, une référence aux problèmes de propriété intellectuelle ou de droit d'auteur (le cas échéant), le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou de résilier le compte d'un membre, et bien plus encore.
Pour plus d'informations, lisez notre article Comment créer une politique de conditions générales .